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Conditions Générales de Vente

du SERVICE DE TELECHARGEMENT EN LIGNE "eXultet.net"

ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par ce site géré par l'Association eXultet.net. La vente en ligne concerne des enseignements, de la musique, des partitions et des e-books à télécharger.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service "eXultet" est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
eXultet peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par eXultet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par eXultet et ses clients.

ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE / MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

Créer un Compte-Client sur eXultet.net ou vous enregistrer si vous possédez déjà un Compte Client sur eXultet.net.
Pour les titres payants : posséder une carte bancaire Visa ou Master Card, ou un compte PayPal

Le Compte-Client permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Le client devra informer immédiatement eXultet de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3 - OFFRE

Vous disposez de plusieurs formules d'achat :

pour la musique, deux formules : l'achat de titres à l'unité ou l'achat d'albums entiers
Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de gravure, nombre de transfert possibles...) ont été définies entre eXultet et les maisons de disques. Elles sont précisées dans les présentes CGV et sont susceptibles de varier.
Pour les enseignements, le téléchargement se fait à l'unité, enseignement par enseignement, ou sous forme de série d'enseignements.
Les conditions d'utilisation ont été définies entre eXultet et les producteurs.
Pour les partitions musicales, le téléchargement se fait à l'unité. Un fichier PDF de partition peut contenir plusieurs pages imprimables.
Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre d'impressions, nombre d'utilisateurs...) ont été définies entre eXultet et les éditeurs. Elles sont précisées dans les présentes CGV et sont susceptibles de varier.
Pour les e-books, le téléchargement se fait à l'unité, au format choisi par l'utilisateur au moment de l'ajout au panier (dans le cas d'une offre sur plusieurs formats).
Les conditions d'utilisation (téléchargement, nombre de téléchargements, nombre de transfert possibles...) ont été définies entre eXultet et les éditeurs. Elles sont précisées dans les présentes CGV et sont susceptibles de varier.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Pour la musique et les enseignements : les fichiers téléchargés sont réservés à un usage familial et privé. Les copies réalisées sur divers supports (baladeurs, clefs, cartes SD ou autre) ne sont pas limitées de manière technique, mais doivent rester impérativement dans l'environnement d'une seule famille.
Pour les partitions musicales, l'usage personnel est également requis, et le prix de vente au téléchargement n'inclus en aucun cas un "droit à photocopie" ou de transmission par e-mail à des tiers.

Dans le cadre d'un usage paroissial, et exclusivement pour le fond de partitions déposé au SECLI, la reproduction graphique est possible aux conditions définies par le SECLI. secli.cef.fr/

De même, les e-books sont réservés à un usage familial et privé, et la copie, même partielle, d'un texte n'est pas autorisée.

Pour tout autre usage, duplication ou re-publication, l'utilisateur doit obtenir préalablement deux autorisations
+ une autorisation écrite du propriétaire des droits pour l'oeuvre concernée. (Il s'agit habituellement du producteur, éditeur ou de la maison de disque),
+ une autorisation écrite d'eXultet (contact@exultet.net) pour l'utilsation des fichiers. La numérisation et la création des fichiers téléchargeable est l'oeuvre d'eXultet et ces fichiers ne peuvent être remis en circulation sans cette autorisation.

ARTICLE 5 - COMMANDE

L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon Compte", historique des téléchargements.
eXultet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6 TERRITOIRE

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur eXultet sont accessibles depuis le monde entier.

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Le prix de vente public, affiché en Euros sur le catalogue en ligne, est identique quelle que soit la localisation physique du client ou la domiciliation de sa banque. Aucune exonération ne pourra être appliquée du fait de la localisation du client. Le mail de confirmation de commande n'a pas valeur de facture, et le décompte de taxes qui y figure est informatif, sur l'hypothèse d'une livraison au siège d'eXultet.
Les éventuels frais de change liés au paiement en ligne par carte bancaire resteront à la charge du client, en sus du prix de vente public des produits, selon les règles applicables par la banque du client. eXultet se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
eXultet se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

par carte bancaire : Visa, MasterCard
par PayPal

Le débit du compte bancaire du client est effectué dans les heures qui suivent la commande.
Le débit sur votre compte PayPal est immédiat.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les achats de fichiers sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation dès lors que le lien de téléchargement a été cliqué, même par erreur. L'utilisation du logiciel de téléchargement en un clic eXultet-Client a la même valeur qu'un clic sur un lien de téléchargement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message :

Soit par courriel : contact@eXultet.net
Soit par le formulaire de ce site Nous contacter

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur eXultet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site d'eXultet à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Il est rappelé que le "Watermarking" désigne un système de protection de fichier numérique permettant notamment de retrouver le client initial en cas de copies abusives. Les possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, eXultet rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit personnel d'utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement familial et privé. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.

Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur eXultet comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 12 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE

12.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à :

ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
ne pas publier, par quelque moyen que ce soit, à titre honéreux ou gratuit, les fichiers téléchargés légalement sur ce site.
ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.

12.2 - RESPONSABILITE

eXultet ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
des problèmes de connexion dûs au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable eXultet.net pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

eXultet.net mets en oeuvre et assure la mise à jour de moyens techniques aptes à garantir une distribution de fichiers sans virus. Toutefois, la responsabilité d'eXultet.net ne peut être engagée au delà de cette obligation de moyens.

12.3 - eXultet-Client : tout télécharger en un clic

Le petit gratuiciel eXultet-Client est une extension non contractuelle du présent service de téléchargement. Son fonctionnement ne fait que reproduire de manière automatique une connexion légale à son compte client, puis exécute successivement les clics sur les liens de téléchargement.

L'utilisation de ce logiciel a la même valeur juridique que les clics manuels sur les liens de téléchargement.
En aucun cas, eXultet.net n'est tenu d'assurer la fiabilité et le bon fonctionnement de ce logiciel, pas plus que sa maintenance, sa compatibilité avec les mises à jour des logiciels systèmes, son fonctionnement sur toutes les plateformes, ni aucunes autres garanties ou services habituellement fournis par les éditeurs de logiciels commerciaux.
Les éventuels dommages qui pourraient résulter du téléchargement ou de l'utilisation de ce gratuiciel ne pourront engager la responsabilité d'eXultet.net. (Merci de vous reporter à la licence d'utilisation de ce logiciel accessible dans le process d'installation juste avant installation effective).

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
En cas de litige le tribunal du siège de l'Association eXultet.net est seul compétent.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres d'eXultet ou de ses partenaires si vous l'avez accepté au moment de la création de votre compte client. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par eXultet.net que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, et aucune donnée personnelle n'est collectée par notre système à votre insu.

ARTICLE 15 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, le mode de livraison exclisovement par téléchargement, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales.

ARTICLE INFORMATIONS DIVERSES

Association eXultet.net
6 Square Jean-Jacques Rousseau
85300 CHALLANS France
Mail : contact@exultet.net
SIRET : 507 447 514 000021

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Créé par Timothée, co-fondateur qu'eXultet

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