Les enjeux de la révision des lois de bioéthique

Politique

Lors de l'élaboration et du vote de la première loi de bioéthique en France, en 1994, le législateur a admis le principe de révision pour adapter la loi aux découvertes scientifiques.
Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot l'a rappelé en juillet dernier en présentant la méthode et le contenu de cette révision : "Pour assurer l'adaptation du droit aux évolutions de la science, la France a fait le choix d'un dispositif révisable qui a permis d'encadrer ces évolutions tout en autorisant les progrès thérapeutiques)". C'est ainsi que la première loi votée en 1994 a été révisée en 2004, celle-ci doit faire l'objet d'une nouvelle révision en 2010.

Le président Nicolas Sarkozy ainsi que les ministres concernés souhaitent un très large débat sur le sujet. Plusieurs organismes ont été saisi pour donner un avis : Conseil d'Etat, Conseil Consultatif National d'Ethique, Agence Nationale de Biomédecine ... Des groupes de travail ont commencé leur réflexion, comme celui de l'Assemblée National.

Plusieurs questions fondamentales doivent se reposer. Qu'est-ce que la bioéthique ? Pourquoi une révision tous les cinq ans. De nos jours, le droit suit les moeurs, et c'est le progrès qui décide de la personne humaine : le législateur et le scientifique disposent-ils du "droit à l'enfant" et du "droit à la santé" ? Le politique peut-il transférer à des comités d'experts le pouvoir de décider ou de délivrer des autorisations de recherche ? Qu'il s'agisse de procréation (PMA, DPI) ou de médecine régénératrice (la thérapie cellulaire ou la thérapie génique), c'est le destin de l'embryon qui est au coeur de la réconciliation entre l'homme et la science.
Le but pour le pouvoir politique est d'obtenir un consensus sur un sujet aussi délicat que les questions relatives à la vie. Ce consensus est-il possible dès lors qu'il s'agit d'encadrer l'utilisation de la vie ?


Enregistrement réalisé lors du Colloque de bioéthique du 25 novembre 2008 à Rennes, intitullé : Le statut ontologique et éthique de l'embryon, organisé par l'Institut Catholique de Rennes, sous la présidence de Mgr Pierre d'Ornellas.

Intervenant(s) : Mme Elizabeth Montfort,